De 1 % en 1 % - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

De 1 % en 1 %

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218750 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. De 1 % en 1 %. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2089. ⟨halshs-02218750⟩

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