La responsabilité de l'Etat en matière pénitentiaire : une clarté apparente - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La responsabilité de l'Etat en matière pénitentiaire : une clarté apparente

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218763, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218763 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. La responsabilité de l'Etat en matière pénitentiaire : une clarté apparente. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 40, pp.2247. ⟨halshs-02218763⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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