Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218769, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218769 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 42, pp.2362. ⟨halshs-02218769⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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