Recours en tierce opposition contre un arrêt de relaxe de la Cour de discipline budgétaire et financière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Recours en tierce opposition contre un arrêt de relaxe de la Cour de discipline budgétaire et financière

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218773, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218773 , version 1

Citer

Emmanuel Giannesini. Recours en tierce opposition contre un arrêt de relaxe de la Cour de discipline budgétaire et financière. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 43, pp.2397. ⟨halshs-02218773⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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