Recours en tierce opposition contre un arrêt de relaxe de la Cour de discipline budgétaire et financière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Recours en tierce opposition contre un arrêt de relaxe de la Cour de discipline budgétaire et financière

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https://shs.hal.science/halshs-02218773

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:32

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Dates et versions

halshs-02218773 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218773 , version 1

Citer

Emmanuel Giannesini. Recours en tierce opposition contre un arrêt de relaxe de la Cour de discipline budgétaire et financière. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 43, pp.2397. ⟨halshs-02218773⟩

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