Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218826, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218826 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.702. ⟨halshs-02218826⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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