L'affaire du Clemenceau devant le juge des référés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'affaire du Clemenceau devant le juge des référés

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218833 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218833 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'affaire du Clemenceau devant le juge des référés. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 14, pp.761. ⟨halshs-02218833⟩

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