L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:42

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218843 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218843 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.897. ⟨halshs-02218843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
164 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More