Un commissaire du gouvernement peut-il en dissimuler un autre ? Après l'arrêt Martinie, l'arrêt Roux c/ France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Un commissaire du gouvernement peut-il en dissimuler un autre ? Après l'arrêt Martinie, l'arrêt Roux c/ France

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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Citer

René Hostiou. Un commissaire du gouvernement peut-il en dissimuler un autre ? Après l'arrêt Martinie, l'arrêt Roux c/ France. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 26, pp.1441. ⟨halshs-02218880⟩

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