Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanisme

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218960

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:29:35

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218960 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218960 , version 1

Citer

François Priet. Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 05, pp.237. ⟨halshs-02218960⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More