Quand la République marche sur la tête - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Quand la République marche sur la tête

Résumé

Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie,Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (JO 24 février 2007, p. 3354)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219003, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219003 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Quand la République marche sur la tête. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 15, pp.800. ⟨halshs-02219003⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus