Simplification du régime des parcs naturels régionaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ENVIRONNEMENT Espaces naturels Parc naturel régional

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219016 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. Simplification du régime des parcs naturels régionaux. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 18, pp.941. ⟨halshs-02219016⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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