Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219028 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219028 , version 1

Citer

Régis Fraisse. Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1113. ⟨halshs-02219028⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More