Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer

Régis Fraisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793960
  • IdRef : 224252429
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02219028

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:39

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Dates et versions

halshs-02219028 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219028 , version 1

Citer

Régis Fraisse. Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1113. ⟨halshs-02219028⟩

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