Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219104, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219104 , version 1

Citer

Karine Foucher. Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 41, pp.2262. ⟨halshs-02219104⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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