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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219123 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219123 , version 1

Citer

François Lichère. Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 03, pp.123. ⟨halshs-02219123⟩
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