Comment dépanner l'accord de Nouméa ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Comment dépanner l'accord de Nouméa ?

Résumé

Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219135 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219135 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Comment dépanner l'accord de Nouméa ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.291. ⟨halshs-02219135⟩
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