De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219184, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219184 , version 1

Citer

Jacques Viguier. De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 21, pp.1121. ⟨halshs-02219184⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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