Une loi spatiale française
Résumé
Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales,JO 4 juin 2008
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02219230
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:09
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219230 , version 1
Citer
Lucien Rapp. Une loi spatiale française. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 32, pp.1755. ⟨halshs-02219230⟩
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