Question préjudicielle et renouveau constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Question préjudicielle et renouveau constitutionnel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219240 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Question préjudicielle et renouveau constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1879. ⟨halshs-02219240⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More