L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219241 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219241 , version 1

Citer

Pierre-Olivier Caille. L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1887. ⟨halshs-02219241⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More