Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02219241
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:19
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219241 , version 1
Citer
Pierre-Olivier Caille. L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1887. ⟨halshs-02219241⟩
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