Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas

Résumé

Décret n° 2008-618 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,JO 28 juin 2008, p. 10386

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219249, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219249 , version 1

Citer

Françoise Dupont-Marillia. Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 36, pp.2003. ⟨halshs-02219249⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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