Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l'exécution de travaux publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l'exécution de travaux publics

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219277, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219277 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l'exécution de travaux publics. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp.2448. ⟨halshs-02219277⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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