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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'instruction à domicile : une survivance sous surveillance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219285, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219285 , version 1

Citer

Alexandre Desrameaux. L'instruction à domicile : une survivance sous surveillance. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.135. ⟨halshs-02219285⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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