La généralisation du revenu de solidarité active - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La généralisation du revenu de solidarité active

Résumé

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,JO 3 déc. 2008, p. 18424

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219291, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219291 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La généralisation du revenu de solidarité active. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 04, pp.198. ⟨halshs-02219291⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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