Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219298, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219298 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.281. ⟨halshs-02219298⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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