L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219301, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219301 , version 1

Citer

Jean-Marc Maillot. L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.316. ⟨halshs-02219301⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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