Du décalage entre neutralisation des motifs et exécution de la chose jugée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Du décalage entre neutralisation des motifs et exécution de la chose jugée

Jean-François Lafaix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784858
  • IdRef : 125919905
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

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https://shs.hal.science/halshs-02219312

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219312 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219312 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Du décalage entre neutralisation des motifs et exécution de la chose jugée. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 09, pp.496. ⟨halshs-02219312⟩

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