Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français

Résumé

Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:50

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Dates et versions

halshs-02219323 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219323 , version 1

Citer

Pascale Idoux. Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 12, pp.637. ⟨halshs-02219323⟩

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