Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ?
Résumé
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires,JO 10 déc. 2008, textes n°1 et 2
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:54
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219329 , version 1
Citer
Pascal Combeau. Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 15, pp.809. ⟨halshs-02219329⟩
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