Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219330, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219330 , version 1

Citer

Béatrice Delzangles. Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 15, pp.834. ⟨halshs-02219330⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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