La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?

Résumé

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (JO 1er janv. 2009, p. 12)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219341, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219341 , version 1

Citer

Chantal Cans, Jean-Paul Markus. La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 18, pp.973. ⟨halshs-02219341⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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