Requalification de la convention d'occupation du stade Jean-Bouin en délégation de service public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Requalification de la convention d'occupation du stade Jean-Bouin en délégation de service public

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219349, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219349 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Requalification de la convention d'occupation du stade Jean-Bouin en délégation de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 21, pp.1149. ⟨halshs-02219349⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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