Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ?

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:56

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Dates et versions

halshs-02219387 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219387 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 29, pp.1626. ⟨halshs-02219387⟩

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