L'arrêt Commune d'Olivet et les distributeurs d'eau - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'arrêt Commune d'Olivet et les distributeurs d'eau

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219398, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219398 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. L'arrêt Commune d'Olivet et les distributeurs d'eau. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 32, pp.1747. ⟨halshs-02219398⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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