Vache folle, taxe d'équarrissage et aide d'Etat : la traçabilité s'étend aux circuits de financement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Vache folle, taxe d'équarrissage et aide d'Etat : la traçabilité s'étend aux circuits de financement

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219416

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219416 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219416 , version 1

Citer

François Lichère. Vache folle, taxe d'équarrissage et aide d'Etat : la traçabilité s'étend aux circuits de financement. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 37, pp.2071. ⟨halshs-02219416⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More