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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219441, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219441 , version 1

Citer

Géraldine Chavrier. Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 43, pp.2380. ⟨halshs-02219441⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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