L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219463 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219463 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 05, pp.265. ⟨halshs-02219463⟩
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