Pour l'utilisation de lestoppel dans le procès administratif

Alexandre Ciaudo; Alexis Frank

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Pour l'utilisation de lestoppel dans le procès administratif

(1, 2) , (3, 4)

1
2
3
4

Alexandre Ciaudo

Fonction : Auteur
PersonId : 1081850
IdRef : 14050429X

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Alexis Frank

Fonction : Auteur
PersonId : 1137235
IdRef : 126026785

Université Panthéon-Assas

Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Exposé des faits et des moyens

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219480

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:49

Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02

Dates et versions

halshs-02219480 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219480 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo, Alexis Frank. Pour l'utilisation de lestoppel dans le procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 09, pp.479. ⟨halshs-02219480⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-FCOMTE CRJFC PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

46 Consultations

0 Téléchargements