L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219498 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219498 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 12, pp.676. ⟨halshs-02219498⟩

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