Le juge administratif des référés au secours de l'exécution d'une décision de justice

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le juge administratif des référés au secours de l'exécution d'une décision de justice

(1, 2)

1
2

Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONTENTIEUX ETRANGER Procédure administrative contentieuse Entrée et séjour des étrangers Visa

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219528

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:38

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02219528 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219528 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Le juge administratif des référés au secours de l'exécution d'une décision de justice. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 21, pp.1206. ⟨halshs-02219528⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE

31 Consultations

0 Téléchargements

Le juge administratif des référés au secours de l'exécution d'une décision de justice

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager