Questions sur l'avenir de l'établissement public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Questions sur l'avenir de l'établissement public

Résumé

A propos du rapport du Conseil d'Etat

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219530, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219530 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Questions sur l'avenir de l'établissement public. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 22, pp.1238. ⟨halshs-02219530⟩
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus