La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

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Xavier Magnon

Aix Marseille Université

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Recevabilité d'une QPC

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219560

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-02219560 , version 1 (31-07-2019)

Xavier Magnon. La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 30, pp.1673. ⟨halshs-02219560⟩

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