L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219561

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219561 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219561 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 30, pp.1681. ⟨halshs-02219561⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More