Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219568 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219568 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1766. ⟨halshs-02219568⟩
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