La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:20

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Dates et versions

halshs-02219570 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219570 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1772. ⟨halshs-02219570⟩

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