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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219572, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219572 , version 1

Citer

Sophie Théron. Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1784. ⟨halshs-02219572⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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