La réforme des enquêtes publiques et la mise en œuvre du principe de participation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La réforme des enquêtes publiques et la mise en œuvre du principe de participation

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219574, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219574 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La réforme des enquêtes publiques et la mise en œuvre du principe de participation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 32, pp.1812. ⟨halshs-02219574⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus