Vache folle : suite contentieuse et indemnisation de l'abattage des troupeaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Vache folle : suite contentieuse et indemnisation de l'abattage des troupeaux

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219593 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219593 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Vache folle : suite contentieuse et indemnisation de l'abattage des troupeaux. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 36, pp.2061. ⟨halshs-02219593⟩

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