Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219629, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219629 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.74. ⟨halshs-02219629⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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