L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219642, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219642 , version 1

Citer

Pascal Caille. L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 04, pp.228. ⟨halshs-02219642⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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